1ÈRE ÉCOLE DE MODE DE
NOUVELLE-AQUITAINE,
DEPUIS 1988

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Inscription et de Scolarité, ci-après dénommées « CGI », définissent les conditions d’admission, d’inscription et de poursuite de la scolarité au sein d’IBSM Mode & Marketing, ci-après « IBSM » ou « l’Établissement ».

Elles s’appliquent aux étudiants inscrits en formation initiale ainsi que, pour les dispositions qui les concernent, aux apprenants suivant leur formation sous un autre statut.

Elles complètent notamment le dossier d’inscription, le règlement intérieur, la fiche « Choix du parcours », les Conditions financières, la fiche financière correspondant à la formation choisie, les documents pédagogiques applicables et, le cas échéant, les contrats, conventions ou documents spécifiques liés au statut ou au financement de l’apprenant.

Pour l’application des présentes conditions :

• le terme « apprenant » désigne toute personne suivant une formation au sein d’IBSM ;
• le terme « étudiant » désigne un apprenant inscrit sous statut de formation initiale ;
• le terme « apprenti » désigne un apprenant titulaire d’un contrat d’apprentissage ;
• le terme « responsable financier » désigne la personne physique ou morale qui s’engage à régler tout ou partie des sommes contractuellement dues au titre de la formation.

Les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles impératives ainsi que, pour les formations certifiantes, les prescriptions obligatoires du certificateur prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGI.

ARTICLE 2 — CONDITIONS D’ADMISSION

L’admission est subordonnée au respect des prérequis propres à la formation et à l’année d’entrée demandées, à l’étude du dossier du candidat et aux modalités d’admission définies par IBSM.

2.1 — Bachelor Styliste-Designer de Mode

Entrée en 1re année

Le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat, d’une certification de niveau 4 ou d’un diplôme ou niveau reconnu comme équivalent.

Le candidat présente les pièces demandées par IBSM et notamment, lorsqu’ils sont requis, son dossier scolaire, un CV, une lettre de motivation et un portfolio ou book de travaux créatifs.

L’admission est prononcée après étude du dossier et entretien d’admission.

Admission directe en 2e année

Le candidat doit avoir validé une première année d’enseignement supérieur dans le domaine de la mode ou justifier d’un parcours reconnu comme compatible avec les enseignements de la formation.

L’admission est soumise à l’étude du dossier, du parcours antérieur, du portfolio créatif et à un entretien d’admission.

Admission directe en 3e année

Le candidat doit être titulaire d’une certification de niveau 5, avoir validé deux années d’enseignement supérieur dans le domaine de la mode ou justifier d’un parcours reconnu comme équivalent au regard des conditions d’accès applicables à la certification préparée.

L’admission est soumise à l’étude du dossier, du parcours antérieur, du portfolio créatif et à un entretien d’admission.

Le Bachelor Styliste-Designer de Mode est dispensé à IBSM exclusivement sous statut de formation initiale.

2.2 — Bachelor Marketing Digital et E-commerce — secteur Mode

Entrée en 1re année

Le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat, d’une certification de niveau 4 ou d’un diplôme ou niveau reconnu comme équivalent.

L’admission est prononcée après étude du dossier et entretien d’admission.

Admission directe en 2e année

Le candidat doit avoir validé une première année d’enseignement supérieur en lien avec la formation préparée, notamment dans les domaines du commerce, du marketing, du digital, du web ou de la communication.

L’admission est soumise à l’étude du dossier et à l’entretien d’admission.

Admission directe en 3e année

Le candidat doit remplir l’une des conditions d’accès prévues par le référentiel de la certification préparée et notamment, selon sa situation :

• être titulaire d’une certification ou d’un diplôme de niveau 5 compatible avec la certification préparée ;
• avoir validé deux années d’enseignement supérieur dans un domaine en lien avec le commerce, le marketing, le digital, le web ou la communication ;
• ou bénéficier d’une possibilité d’admission au regard de son expérience professionnelle dans les conditions prévues par le certificateur.

L’admission est soumise à l’étude du dossier et à l’entretien d’admission.

Les 1re et 2e années du Bachelor Marketing sont dispensées sous statut de formation initiale.

La 3e année peut être suivie sous statut de formation initiale ou en alternance, notamment dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation lorsque les conditions requises sont réunies.

2.3 — Mastère Marketing et Management Mode & Luxe / Management Digital

Entrée en 1re année

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou titre de niveau 6, correspondant notamment à un niveau Bac+3 ou, lorsque les conditions du certificateur le permettent, d’un diplôme ou titre de niveau 5 complété par l’expérience professionnelle requise.

L’admission est prononcée après étude du dossier et entretien d’admission.

Admission directe en 2e année

Le candidat doit justifier d’un niveau Bac+4 ou équivalent et d’un parcours compatible avec celui dispensé par IBSM, sous réserve de l’étude du dossier et des conditions fixées par le programme et le certificateur.

Le Mastère peut être suivi sous statut de formation initiale ou en alternance, notamment dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation lorsque les conditions requises sont réunies.

2.4 — Référentiels de certification

Lorsque la formation prépare à une certification professionnelle enregistrée au RNCP, les prérequis, conditions d’accès et conditions de présentation à la certification fixés par le certificateur et applicables à la date d’entrée en formation prévalent.

IBSM porte à la connaissance du candidat les conditions applicables à son parcours avant la validation définitive de son inscription.

ARTICLE 3 — VALIDATION DE L’INSCRIPTION

La validation de l’inscription est subordonnée au respect des conditions d’admission, à la transmission d’un dossier complet, à la production des diplômes, titres, relevés de notes et justificatifs demandés, à la signature des documents contractuels requis et, lorsqu’une somme est due directement par l’étudiant ou son responsable financier, au respect des Conditions financières.

L’inscription est effective après validation par IBSM du dossier complet.

Aucun étudiant ne peut être admis à débuter sa scolarité si les pièces administratives obligatoires demandées par IBSM n’ont pas été remises dans les délais communiqués, sous réserve des situations particulières expressément acceptées par l’Établissement.

L’apprenant certifie l’exactitude des informations et documents communiqués.

Il s’engage à informer IBSM, dans les plus brefs délais, de toute modification concernant son état civil, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son statut ou toute situation susceptible d’avoir une incidence sur son inscription, son parcours ou son financement.

ARTICLE 4 — ENGAGEMENT D’IBSM

Sous réserve de la validation définitive de l’inscription, IBSM réserve à l’apprenant une place dans la formation choisie pour l’année académique concernée.

L’ouverture d’une formation ou d’une promotion demeure subordonnée à l’inscription d’un nombre minimum d’apprenants permettant son organisation dans des conditions pédagogiques satisfaisantes.

En cas de décision d’IBSM de ne pas ouvrir la formation choisie, l’apprenant en est informé dans les meilleurs délais.

IBSM peut proposer un report d’inscription ou, lorsqu’une solution appropriée existe, une autre formation.

À défaut d’accord de l’apprenant sur la solution proposée, les sommes versées à IBSM au titre de la formation non ouverte sont remboursées.

ARTICLE 5 — DOCUMENTS CONTRACTUELS ET PRISE DE CONNAISSANCE

Les documents contractuels applicables sont remis ou rendus accessibles à l’apprenant avant son engagement définitif.

Selon sa situation, l’ensemble contractuel comprend notamment :

• le dossier d’inscription ;
• les présentes CGI ;
• les Conditions financières ;
• la fiche financière annuelle ;
• le règlement intérieur ;
• la fiche « Choix du parcours » ;
• et, lorsqu’ils sont applicables, les contrats, conventions ou autorisations spécifiques.

L’apprenant reconnaît avoir reçu ou avoir eu accès aux documents qui lui sont applicables.

Lorsqu’il est mineur, ceux-ci sont également portés à la connaissance de son représentant légal.

ARTICLE 6 — CARTE ÉTUDIANTE ET SERVICES ASSOCIÉS

La carte étudiante IBSM est remise au début de l’année académique aux étudiants qui remplissent les conditions nécessaires à sa délivrance.

L’adhésion à Campus Chartrons, lorsqu’elle est applicable à l’année concernée, est obligatoire pour les étudiants IBSM et est incluse dans le coût de la scolarité.

ARTICLE 7 — ASSURANCE

Les étudiants en formation initiale doivent fournir une attestation d’assurance responsabilité civile valide lorsque celle-ci est requise dans leur dossier.

Les dispositions particulières applicables aux apprentis et autres salariés en formation découlent notamment de leur statut et sont rappelées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

IBSM accorde à l’étudiant inscrit en formation initiale un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat d’inscription pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et relève des dispositions correspondantes du Code de la consommation, ce droit s’exerce conformément aux dispositions légales applicables.

Dans les autres situations relevant de la formation initiale, IBSM accorde contractuellement à l’étudiant un délai de rétractation de même durée.

La décision de se rétracter doit être adressée à IBSM au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

par courrier électronique : gaelle.boussarie@ibsm-mode.com

ou par courrier :

IBSM Mode & Marketing
10-11 place des Quinconces
33000 Bordeaux

Les sommes devant être restituées à la suite de l’exercice régulier du droit de rétractation sont remboursées dans les délais applicables.

Lorsque le contrat relève juridiquement de la formation professionnelle continue, les dispositions légales spécifiques applicables prévalent.

ARTICLE 9 — DÉSISTEMENT AVANT LA RENTRÉE

Au-delà du délai de rétractation, l’inscription est considérée comme définitive, sous réserve des situations prévues ci-après.

L’étudiant peut néanmoins notifier son désistement avant la date de rentrée de la formation concernée.

La demande doit être formulée par écrit.

Les conséquences financières sont déterminées par les Conditions financières.

ARTICLE 10 — ÉCHEC AU DIPLÔME CONDITIONNANT L’ADMISSION

L’échec au diplôme conditionnant l’entrée dans la formation constitue un motif de remboursement intégral des sommes versées au titre de l’inscription.

L’étudiant doit informer IBSM dans les huit (8) jours suivant la publication des résultats et joindre son relevé de résultats ou tout justificatif officiel.

ARTICLE 11 — REFUS DE VISA

Lorsqu’un visa est nécessaire pour permettre à l’étudiant de suivre sa formation en France et que celui-ci fait l’objet d’un refus, l’étudiant doit notifier son désistement à IBSM dans les huit (8) jours suivant la notification du refus et transmettre une copie du justificatif officiel.

Les modalités financières applicables sont définies dans les Conditions financières.

ARTICLE 12 — MOTIF SÉRIEUX ET LÉGITIME

Tout étudiant empêché de débuter ou de poursuivre sa formation pour un motif sérieux et légitime peut demander à IBSM l’examen de sa situation.

La demande doit être formulée dans les meilleurs délais et accompagnée des justificatifs correspondants.

IBSM apprécie le caractère sérieux et légitime du motif au regard notamment de sa nature, de sa date de survenance, de son caractère imprévisible, de ses conséquences sur la poursuite de la formation et des justificatifs transmis.

Les conséquences financières sont déterminées conformément aux Conditions financières et sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 13 — REPORT D’INSCRIPTION

L’étudiant peut solliciter le report de son inscription sur une année académique ultérieure.

Le report est soumis :

• à l’accord préalable d’IBSM ;
• à l’ouverture de la formation lors de l’année concernée ;
• au maintien ou à la satisfaction des conditions d’admission applicables lors de la reprise.

Les conséquences financières sont définies dans les Conditions financières.

ARTICLE 14 — CHOIX DU PARCOURS ET PASSAGE EN ALTERNANCE

Les modalités relatives au choix entre formation initiale, alternance et formation professionnelle continue sont précisées dans la fiche « Choix du parcours ».

L’étudiant recherchant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conserve son statut de formation initiale jusqu’à la mise en place effective de son parcours en alternance.

Lorsque la formation permet une entrée en alternance après le début de l’année académique, l’étudiant dispose, sous réserve des possibilités légales, administratives et pédagogiques, d’une période maximale de trois mois à compter de son entrée en formation pour conclure son contrat.

Le contrat signé doit être transmis à IBSM dès sa signature.

Une promesse d’embauche peut être enregistrée dans le dossier de l’apprenant mais ne se substitue pas au contrat d’alternance.

ARTICLE 15 — RUPTURE D’UN CONTRAT D’ALTERNANCE

En cas de rupture d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’apprenant doit en informer IBSM dans les meilleurs délais.

Les règles particulières applicables à la poursuite du parcours après rupture d’un contrat d’apprentissage sont précisées dans le règlement intérieur et la fiche « Choix du parcours ».

Les conséquences financières d’une poursuite sous un autre statut sont définies par les Conditions financières.

ARTICLE 16 — ABANDON ET ABSENCE PROLONGÉE

Toute décision d’abandonner définitivement la formation doit être notifiée par écrit à IBSM dans les meilleurs délais.

Une absence injustifiée de plus de six semaines consécutives peut conduire IBSM à engager une procédure afin de déterminer si l’apprenant a effectivement abandonné sa formation.

IBSM contacte l’apprenant et l’invite à reprendre sa formation, régulariser sa situation, produire tout justificatif utile ou faire connaître ses intentions.

En l’absence de réponse ou de reprise dans le délai communiqué, IBSM peut constater l’abandon et le notifier par écrit.

Pour les apprentis, cette procédure s’applique sans préjudice des règles propres au contrat de travail.

ARTICLE 17 — EXCLUSION DÉFINITIVE

Une exclusion définitive ne peut intervenir que conformément au règlement intérieur et après respect de la procédure disciplinaire applicable.

Les conséquences financières sont définies dans les Conditions financières.

ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CRÉATIONS

Compte tenu de la nature des formations dispensées par IBSM dans les domaines de la mode, du marketing, du digital et des industries créatives, les apprenants sont amenés à réaliser des œuvres, créations, collections, projets, contenus et autres productions.

L’apprenant demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle qui lui sont reconnus par la loi sur ses créations, sous réserve des droits de tiers.

IBSM peut être amené à présenter ou valoriser les travaux de ses apprenants dans le cadre de ses activités pédagogiques et de communication.

Les autorisations nécessaires à la reproduction, à la représentation et, lorsqu’elle est nécessaire, à l’adaptation des créations font l’objet d’un document spécifique distinct des présentes CGI : « Autorisation d’utilisation et de diffusion des créations ».

Ce document précise notamment les créations concernées, les finalités d’utilisation, les supports, la durée et l’étendue de l’autorisation.

ARTICLE 19 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la candidature, de l’inscription et du suivi de la scolarité, IBSM Mode & Marketing est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant l’apprenant et, le cas échéant, son représentant légal et son responsable financier.

Ces données sont notamment utilisées pour la gestion des candidatures et inscriptions, le suivi administratif, pédagogique et financier, l’assiduité, les évaluations et certifications, l’alternance et les stages ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires d’IBSM.

Elles sont accessibles aux personnes habilitées et peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux certificateurs, employeurs, organismes financeurs, administrations et organismes habilités.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés à :

contact@ibsm-mode.com

ou par courrier à :

IBSM Mode & Marketing
11 place des Quinconces
33000 Bordeaux

Les informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales & Politique de confidentialité » du site internet d’IBSM.

ARTICLE 20 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Toute réclamation relative à l’inscription, à la scolarité ou à l’exécution des présentes CGI doit préalablement être adressée par écrit à :

IBSM Mode & Marketing
10-11 place des Quinconces
33000 Bordeaux
contact@ibsm-mode.com

IBSM examine la réclamation et apporte une réponse dans un délai raisonnable.

Pour les litiges relevant d’une relation de consommation entre IBSM et un étudiant ou responsable financier ayant la qualité de consommateur, celui-ci peut, après réclamation préalable n’ayant pas permis de résoudre le différend, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IBSM, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur conventionné par IBSM seront communiquées dans les présentes CGI et sur le site internet de l’Établissement dès finalisation de la convention de médiation.

Pour les différends relevant de la compétence de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur, l’intéressé peut, après démarche préalable auprès de l’établissement ou du service concerné, saisir le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ou le médiateur académique compétent, lorsque le différend entre dans son champ de compétence.

À défaut de résolution amiable, les juridictions légalement compétentes peuvent être saisies.